Mises à jour régulières
La CIMA propose une agrégation des informations pertinentes pour l’industrie canadienne de la musique.
La Piscine compile et maintient une base de données d’aides publiques destinées aux industries créatives.
Compétence Culture répertorie les informations utiles sur la gestion de crise de la COVID-19.
Le Conseil des arts du Canada offre des mises à jour sur la façon dont l’épidémie de coronavirus (COVID-19) touche ses programmes et services.
SODEC – Collecte de données
La SODEC procède à une collecte de données pour mesurer les impacts de l’actuelle pandémie sur les entreprises du secteur culturel et l’APEM vous incite à participer à cette collecte, même si vous n’êtes pas clients de la SODEC. Il est possible de mettre son dossier à jour au fur et à mesure que la situation évolue.
L’APEM invite ses membres à prendre en considération certains éléments précis (activités éditoriales, spectacles et enregistrements sonores) afin de les consigner dans leurs réponses.
Procédure pour accéder et remplir le formulaire de collecte de données*
*Merci de transmettre une copie de vos réponses à jpayette@apem.ca afin de soutenir le travail de représentation de l’APEM auprès des décideurs.
Ministère du Patrimoine canadien et Musicaction – Collecte d’informations
Musicaction a mis sur pied une collecte de données afin de mesurer les impacts de l’actuelle pandémie sur les entreprises culturelles et les artistes. Cette collecte de données est distincte de celle de la SODEC et l’APEM vous incite à participer à ces deux initiatives.
Formulaire entreprises :
https://www.cognitoforms.com/Musicactionca/FormulaireCOVID19VoletEntreprises
Formulaire artistes :
https://www.cognitoforms.com/Musicactionca/FormulaireCOVID19VoletArtistes
Il est important de répondre à l’un ou l’autre de ces formulaires d’ici le mardi 27 mars.
Comme pour le formulaire de la SODEC, l’APEM invite ses membres à prendre en considération certains éléments précis (activités éditoriales et spectacles) afin de les consigner dans leurs réponses.*
*Une fois de plus, merci de transmettre une copie de vos réponses à jpayette@apem.ca afin de soutenir le travail de représentation de l’APEM auprès des décideurs.
Mesures fédérales
En date du 16 juin, Justin Trudeau annonce que la Prestation canadienne d’urgence prolongée de 8 semaines.
En date du 8 juin, le Fonds d’aide et de relance régionale du gouvernement du Canada met jusqu’à 30 M$ à la portée des PME montréalaises qui ont encore besoin d’aide fédérale en lien avec la pandémie de COVID-a9. Ce montant sera bonifié par des contributions du gouvernement du Québec et la Ville de Montréal.
En date du 15 mai, Justin Trudeau annonce qu’Ottawa prolonge la Subvention salariale d’urgence jusqu’à la fin août.
En date du 11 mai, le premier ministre annonce de nouvelles mesures de soutien aux entreprises afin d’aider à protéger les emplois canadiens.
En date du 8 mai, Steven Guilbeault annonce les détails en lien avec le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
En date du 8 mai, Ottawa annonce qu’elle prolongera la Subvention salariale d’urgence pour les travailleurs.
En date du 24 avril, Justin Trudeau annonce des partenariats avec les provinces et les territoires pour accorder l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises.
En date du 21 avril, le gouvernement du Canada annonce que les demandes pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) seront ouvertes le 27 avril.
En date du 16 avril, Ottawa a décidé d’élargir les critères d’admissibilité au nouveau Compte d’urgence pour les entreprises, en vertu duquel les institutions financières offrent des prêts. En effet, les PME qui avaient des masses salariales allant de 20 000 $ à 1,5 M$ pourront aussi présenter une demande. Le gouvernement du Canada annonce par la même occasion son intention de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises.
En date du 15 avril, Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, confirme que les créateurs qui reçoivent des redevances liées à l’utilisation antérieure d’œuvres protégées par un droit d’auteur sont admissibles à la prestation canadienne d’urgence, si les autres critères sont respectés.
En date du 8 avril, Justin Trudeau annonce que toutes les entreprises dont les revenus ont baissé de plus de 15 % en mars auront accès au futur programme de subventions salariales du gouvernement fédéral. Les entreprises pourront également utiliser les mois de janvier et février à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenus.
En date du 6 avril, Justin Trudeau annonce que les Canadiens qui continuent de travailler, mais avec des heures réduites en raison des mesures visant à endiguer la progression du coronavirus, auront bientôt accès à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
En date du 1er avril, le gouvernement annonce les détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens.
- La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
- Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention. Le pourcentage pour le mois de mars est ajusté à 15 %.
- Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.
- En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s’assurer que la définition de «revenu» dans ce contexte répond bien à leurs besoins. Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l’intervention de première ligne relative à la COVID‑19. D’autres renseignements à cet égard seront annoncés sou peu.
- Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.
En date du 30 mars, le premier ministre Trudeau annonce que le nombre d’employés ne déterminera pas l’admissibilité à la subvention salariale et que celle-ci sera disponible pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Il en a également profité pour souligner que les organismes à but non lucratif seront aussi admissibles.
En date du 27 mars, le premier ministre annonce un soutien aux petites entreprises qui font face aux impacts de la COVID-19:
- Une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, et ce, pour jusqu’à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020.
- Possibilité de reporter tous les paiements de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur less ventes jusqu’en juin.
- Un nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes qui offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises. Communiquez avec votre institution financière, vous pourriez avoir droit à un prêt de 40 000 $ sans intérêt. De plus, une portion de 10 000 $ (25 %) du prêt de 40 000 $ sera admissible à une annulation complète de la dette si un montant de 30 000 $ est remboursé en entier au plus tard le 31 décembre 2022.
- Un nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19.
Le gouvernement fédéral a dévoilé le 18 mars 2020 un plan d’aide économique pour soutenir les entreprises et les travailleurs touchés par la crise de la COVID-19. Ce plan de 82 milliards de dollars comprend 27 milliards de dollars d’aide directe aux entreprises et aux travailleurs, et 55 milliards de dollars de report de recette fiscales. Il comprend les mesures suivantes:
- Subvention salariale aux entreprises (10 % de la masse salariale durant 3 mois) jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
- Report des impôts au 31 août.
- La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) pourront offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.
- Report des impôts au 31 août.
- Prestations aux travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi (14 semaines).
- Allocation de soins d’urgence pour travailleurs (15 semaines – 900 $ toutes les 2 semaines).
- Crédit pour la TPS pour personnes à faible revenu.
- Bonification temporaire de l’allocation familiale.
- 2000 $ par mois pour les travailleurs canadiens touchés par la pandémie (pour un maximum de quatre mois).
Communiqué de presse à propos de la Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises.
Patrimoine canadien
Mesures d’assouplissement pour les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique (VEM) 2019-2020:
Le 18 mars, Patrimoine canadien a annoncé qu’il allait procéder au versement de la retenue de votre contribution (10 % ou 5 %), lorsque cela s’applique, pour les volets enregistrement sonore et édition musicale. De plus les exigences de rapport final seront allégées.
Vous pouvez également consulter une foire aux questions qui contient plusieurs informations pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien.
FACTOR
En date du 9 avril, FACTOR annonce quelques modifications en lien avec ses programmes et ses politiques.
En date du 1er avril, FACTOR annonce que le pourcentage minimum de sa contribution financière est désormais de 75 % du budget total éligible, tous programmes confondus.
En date du 25 mars, FACTOR annonce :
- Nouvelle date (28 mai) pour l’inscription aux programmes Artist Development et Juried Sound Recording.
- Pour ce qui est du programme Support for Eligible Music Companies, la nouvelle date butoir est le 21 mai.
Musicaction
En date du 13 mai, Musicaction explique de quelle façon les entreprises et organismes qui ont bénéficié de son soutien au cours de l’année financière 2019-2020 pourront avoir accès au Fonds d’urgence pour l’industrie de la musique. L’équipe de Musicaction communiquera avec toutes les entreprises et organismes qui pourraient bénéficier de cette aide d’urgence dans les prochains jours.
En date du 31 mars, le ministère du Patrimoine canadien et Musicaction annoncent que des ajustements ont été apportés au programme Enveloppe de financement global afin d’assouplir certaines règles en raison des nombreux défis engendrés par la pandémie de la COVID-19.
Le 24 mars, Musicaction a annoncé :
- La date limite du 24 avril est maintenue pour le programme Enveloppe de financement global pour les entreprises
- La date d’inscription de certains programmes (Production d’un album – Jury, Production et promotion de titres – Jury et Commercialisation nationale – Grille) est reportée au 15 avril
- Tous les projets financés sous le programme Vidéoclip bénéficieront d’un délai de trois mois supplémentaires pour leur réalisation
Fonds RadioStar
Le 23 mars, le Fonds RadioStar a annoncé des mesures administratives visant à assouplir certaines de ses règles :
- un second versement correspondant à 25% de l’engagement total versé dans les jours à venir (pour tous les projets acceptés actuellement en cours)
- un sursis de 3 mois pour la sortie d’un album
- une révision des limites établies pour certaines dépenses (relations de presse et site Web)
Afin de soutenir des projets de promotion collective en cette période exceptionnelle, le Fonds RadioStar invite également les organismes et entreprises du milieu de la musique francophone à déposer une demande de soutien pour des projets ponctuels faisant la promotion de la musique d’ici.
Mesures provinciales
En date du 8 juin, Québec bonifie le programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial à hauteur de 140 M$.
En date du 1er juin, Nathalie Roy, ministre de la Culture et des communications, annonce un plan de relance économique de 400 M$ pour le milieu culturel.
En date du 6 avril, Jean Boulet, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale, annonce la création d’un nouveau programme (PACME) pour préparer le Québec à la relance économique.
En date du 3 avril, le gouvernement du Québec annonce un ensemble de mesures visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les répercussions de la COVID-19. Tous les détails ici.
Autres mesures :
- La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 1er juin 2020.
- Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 1er septembre 2020.
- Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 pourra être effectué au plus tard le 1er septembre 2020.
- Revenu Québec s’assurera que les versements des différents crédits d’impôt seront effectués comme prévu le 1er juillet, malgré le report de la date limite de production de la déclaration de revenus.
- Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)
- Pour ce qui est des Fonds local d’investissement (FLI) : des mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours sont mises en place et un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés.
- Du côté d’Investissement Québec : les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence. De plus, Investissement Québec accorde à ses clients un moratoire sur le remboursement de capital pouvant aller jusqu’à 6 mois.
CALQ
En date du 9 juin, le CALQ annonce qu’une demande au programme Exploration et déploiement numérique peut maintenant être déposée en tout temps. Les projets retenus pourront recevoir un financement allant jusqu’à 100 000$.
Le CALQ a publié une foire aux questions sur les incidences de la COVID-19 sur les projets soutenus.
SODEC
En date du 2 juillet, la SODEC annonce qu’elle bonifie son soutien aux entreprises culturelles québécoises. L’aide financière accordée dans le cadre du programme Aide au développement entrepreneurial peut maintenant couvrir jusqu’à 75% des dépenses admissibles pour tous les types de projets.
En date du 31 mars, la SODEC annonce un programme qui vise à soutenir, de manière exceptionnelle et circonstancielle, les entreprises affectées par les répercussions de la COVID-19. Vous pouvez consulter tous les détails (conditions générales d’admissibilité, projets admissibles, montant de l’intervention financière, dépenses admissibles, etc.) en cliquant ici.
Le 16 mars, la SODEC a mis en place une première série de mesures concrètes pour soutenir ses clientèles:
- Devancement des versements de subventions dans le cadre de certains programmes réguliers (PADISQ, tous les volets d’aide, incluant l’aide additionnelle à la tournée).
- Versement anticipé des deuxièmes tranches de subvention dans le cadre de certains programmes réguliers, secteurs livre, musique et variétés, métiers d’art, promotion et diffusion du cinéma, affaires internationales et exportation.
- Toutes les subventions pour l’organisation ou la participation à un événement national ou international reporté, modifié ou annulé en raison de la COVID-19 seront entièrement honorées par la SODEC.
- Report, pour une période de trois mois débutant le 16 mars 2020, du remboursement des prêts en capital et en intérêts, pour l’ensemble des entreprises financées en prêts directs par la banque d’affaires de la SODEC.
Ministère de la Culture et des Communications
En date du 1er avril, le ministère de la Culture et des Communications reporte le processus de consultations préliminaires, incluant les consultations en ligne et les audiences sur invitation auprès des groupes et individus du milieu culturel dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Société d’habitation du Québec
En date du 29 avril, la Société d’habitation du Québec annonce des mesures en habitation pour aider les ménages affectés par les conséquences de la pandémie actuelle.
Mesures municipales
En date du 7 mai, Montréal déploie de nouvelles mesures concrètes pour soutenir les entreprises durement touchées par la pandémie.
En date du 15 avril, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, annonce une bonification du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises admissibles qui ont besoin de liquidités (montant inférieur à 50 000 $):
- une enveloppe de 40 M$ est dédiée aux entreprises montréalaises
- prêt à un taux de 3 %,
- cette aide sera octroyée par PME MTL
- un moratoire de six mois sera consenti sur tous les prêts
- la Ville de Montréal assumera les intérêts pendant cette période
De plus, la Ville de Montréal offre un soutien financier d’urgence et prend des mesures pour aider les entreprises, les organismes à but non lucratif et les travailleurs autonomes à faire face aux défis actuels.
SOCAN
En date du 17 avril, la SOCAN lance un site qui regroupe des ressources et des informations pertinentes pour ses membres.
En date du 2 avril, la SOCAN annonce qu’elle bonifie ses efforts visant à offrir un soutien financier à ses membres dans la foulée de la crise de la COVID-19, et ce, en allouant un total de 2 M$ destiné à des avances de redevances d’urgence.
Caisse de dépôt et placement du Québec
La Caisse de dépôt et placement du Québec annonce la mise en place d’une enveloppe de 4 G$ pour appuyer les entreprises québécoises affectées temporairement par la crise.
Unison
En date du 29 avril, Sony Music Entertainment Canada, Universal Music Canada et Warner Music Canada ont annoncé un soutien financier direct au Fonds de bienfaisance Unison.
Unison annonce la mise en place d’un fonds d’urgence de 500 000 $ afin de supporter la communauté musicale canadienne.
Shopify
En date du 20 avril, Shopify annonce qu’elle offrira des avances pouvant aller de 200 $ à 500 000 $ à ses clients.
