Voici un rappel des pratiques à adopter en matière d’utilisation de musique lors d’une campagne électorale.
L’autorisation de tous les détenteurs de droits doit être obtenue afin de pouvoir utiliser une œuvre musicale, peu importe la durée ou le contexte de son utilisation. Mentionnons aussi que l’œuvre musicale est un tout duquel les paroles et la musique sont indissociables. Ainsi, il n’est pas possible de libérer uniquement les droits pour les paroles ou la musique.
Lorsqu’un enregistrement sonore est utilisé, il est également nécessaire de contacter les détenteurs de droits de l’enregistrement, qui peuvent être différents de ceux de l’œuvre musicale. En effet, les droits sur les œuvres musicales et sur les enregistrements sonores sont distincts.
Les détenteurs des droits n’ont aucune obligation d’accepter une demande d’autorisation et les auteurs et compositeurs bénéficient de droits moraux.
Des entreprises spécialisées en libération de droits peuvent vous accomagner dans ces démarches.
Nous vous invitons à consulter le guide d’utilisation de la musique de l’APEM afin d’avoir de plus amples détails sur la marche à suivre.