MONTRÉAL – L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) a déposé aujourd’hui une demande d’instance en vertu de la partie 1 au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin que que l’organisme réglementaire exerce dès maintenant ses pouvoirs et recueille auprès des services de diffusion en continu des données sur l’écoute, la mise en valeur et la recommandation de musique au Canada. L’APEM demande également que le CRTC rende public un état de la situation avant la consultation sur le contenu audio prévue au printemps 2025. La démarche de l’APEM est appuyée par les principaux regroupements du secteur de la musique francophone.
“Le CRTC doit avoir en main un portrait de la situation avant de définir la réglementation applicable aux services de musique en ligne, et les intervenants du secteur de la musique doivent également avoir accès à des données pour pleinement participer à la consultation” affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
En plus de souligner l’importance de procéder rapidement, l’APEM fait valoir qu’il y a une iniquité informationnelle entre les services de musique en ligne et les autres intervenants du secteur. De plus, la publication d’un état de la situation est nécessaire afin de construire une compréhension commune des enjeux et des solutions.
Rappelons que suite à la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC doit réglementer les services de musique en ligne en ce qui a trait à la mise en valeur, la recommandation et la découverte de la musique canadienne dans les deux langues officielles, ce qui est sans précédent.
Les renseignements que l’APEM demande au CRTC de recueillir à chaque trimestre permettront d’évaluer la découverte de nos musiques, ainsi que de comparer la mise en valeur et la recommandation par les entreprises en ligne des répertoires canadiens, francophones et non canadiens. Plus précisément, le CRTC doit recueillir le code ISRC, le rang, le titre, l’artiste, la date de parution ainsi que des renseignements sur la provenance des écoutes et les impressions pour les 10 000 pièces musicales les plus écoutées au Canada, le top 5 000 pièces musicales canadiennes, le top 5 000 pièces musicales francophones ainsi que le top 5 000 pièces musicales non canadiennes.
Pour plus de renseignements, consultez le document acheminé au CRTC.
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