Il est à noter que la session d’hiver du programme de formation de l’APEM se déroulera en ligne via Zoom .
Pour consulter le calendrier complet.
Pour toutes questions, veuillez écrire à jracine@apem.ca.
Depuis 2005, l’APEM s’est donné comme mandat d’offrir un programme dans le but de former de nouveaux éditeurs et de mettre en valeur les bonnes pratiques entourant l’édition musicale.
Le programme de formation de l’APEM aborde les principaux types d’expertise requis dans le domaine de l’édition musicale. C’est afin de développer une main d’œuvre compétente et pour faire la promotion de bonnes pratiques que l’APEM offre depuis 2005 de la formation sur les fondements juridiques et les pratiques commerciales de l’édition musicale.
La présentation de notre programme de formation est rendue possible grâce à la participation financière du gouvernement du Québec, de Musicaction, de la Fondation SOCAN et de la SODEC.
Forfaits
Pour qui ?
Programme complet de 44 heures.
Montant et inscription
425$ (taxes en sus) / INSCRIPTION
Pour qui ?
Programme de 24 heures (formations 2, 4, 5, 6 et 9) pour les avocats.
L’APEM a ciblé des formations qui sont admissible à la formation continue obligatoire du Barreau du Québec. Celles-ci abordent les pratiques légales et commerciales requises dans le domaine de l’édition musicale.
Montant et inscription
245$ (taxes en sus) / INSCRIPTION
Vous êtes inscrit à notre programme de formation et vous devez annuler votre participation ? Consultez notre politique d’annulation
Programme de formation – Hiver 2025 (en ligne)
Quand?
Mardi 14 janvier 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 15h30
Où?
En ligne
Formateur
Daniel Lafrance
But général
Permettre au participant de comprendre les spécificités du métier d’éditeur musical par le biais de son évolution.
Description
Par un tour d’horizon de la profession, cette première formation vise à poser les bases de l’édition musicale afin de mettre la table à toutes les formations qui suivent. Elle expose les contours de la profession d’éditeur musical, par son histoire, son évolution et l’importance qu’elle a acquise au fil du temps, afin de situer les participants par rapport aux enjeux actuels. Elle présente le rôle de l’éditeur musical au sein de l’industrie, de même que les fonctions qu’il exerce et les services qu’il propose. Enfin, elle fait état des différentes pratiques éditoriales en place dans les mondes francophone (droit d’auteur) et anglo-saxon (copyright) ainsi que les particularités de chacun de ces marchés.
Objectifs spécifiques
- Définir le rôle de l’éditeur musical et la nature de son travail
- Situer l’éditeur dans l’écosystème
- Distinguer l’édition passive de l’édition active
- Évaluer son intérêt pour ce métier
Quand?
Mardi 21 janvier 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 16h00
Où?
En ligne via Zoom
Formateur
Me Claude Brunet
Cette formation de 5 heures est admissible à la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.
But général
Permettre au participant de connaître les bases du droit d’auteur.
Description
La source juridique principale de l’édition musicale au Canada est la Loi sur le droit d’auteur (LDA). La formation propose un tour d’horizon de cette loi, orienté sur le monde de l’édition, en abordant notamment l’historique du droit d’auteur, les principes généraux de la loi, les droits moraux et économiques, les droits exclusifs et les droits à rémunération, les droits dits « voisins », la copie privée, le transfert du droit d’auteur, la gestion collective, les exceptions à la protection par droit d’auteur, les violations et recours ainsi que la protection internationale du droit d’auteur.
Objectifs spécifiques
- Saisir le rôle, l’importance, les grands principes et les concepts juridiques de la Loi sur le Droit d’Auteur (LDA)
- Situer le droit d’auteur canadien en comparaison avec les droits internationaux (France, États-Unis, Angleterre)
- Faire le lien entre la LDA et la pratique de l’édition
- Saisir le rôle et l’importance de la Commission du droit d’auteur
Quand?
Mardi 28 janvier 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 15h30
Où?
En ligne via Zoom
Formateur
Sébastien Charest
But général
Différencier les types de droits et sources de revenus d’exploitation d’œuvres musicales ainsi que les rôles des sociétés de gestion.
Description
Les différents types de droits reliés à l’édition musicale et les sources de revenus qui en découlent. La formation trace le portrait du rôle et des fonctions exercés par les diverses sociétés de gestion collective de droits d’auteur actives en musique au Canada, de même que les différents tarifs en vigueur et la méthodologie applicable aux répartitions des redevances.
Objectifs spécifiques
- Suivre le flux monétaire (de l’utilisateur à l’ayant droit)
- Comprendre le rôle et fonctions des sociétés de gestion
- Repérer les sources de revenus et en percevoir les redevances
- Développer une stratégie pour recueillir l’ensemble des revenus provenant de la diffusion de leurs œuvres
- Choisir des stratégies et les sociétés de gestion en fonction de chaque type de produit
- Comprendre les principes de répartitions des redevances applicables aux différentes sources de revenus
- Distinguer l’attribution des parts entre les ayants droit
- Connaître les principaux tarifs applicables par type d’exploitations
Quand?
Mardi 4 février 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 15h30
Où?
En ligne via Zoom
Formateur
Me Claude Brunet
Cette formation de 4 heures est admissible à la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.
But général
Expliquer les fondements légaux des différents types de contrats et de licences.
Description
À partir de contrat types en édition musicale, cette formation explore les aspects juridiques relatifs aux contrats en vertu du Code Civil du Québec (CCQ) et plus spécifiquement ceux relatifs aux contrats et licences du monde de l’édition. Les aspects juridiques inhérents aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale sont décortiqués et expliqués.
Objectifs spécifiques
- S’initier aux dispositions pertinentes du Code Civil du Québec en matière de contrat
- Distinguer les différents types de contrats, leurs effets et leurs interprétations
- S’initier aux recours et sanctions en cas de défaut d’exécution par un contractant
- Distinguer les divers aspects juridiques des contrats dans le domaine de l’édition
Quand?
Mardi 11 février 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 15h30
Où?
En ligne via Zoom
Formateur
Daniel Lafrance
Cette formation de 4 heures est admissible à la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.
But général
Découvrir et comprendre les pratiques commerciales les plus typiques de l’édition musicale.
Description
Appuyée par des exemples concrets, cette formation explore les pratiques commerciales qui découlent des différents types de contrats et de licences utilisés dans le monde de l’édition musicale.
Objectifs spécifiques
- Définir les pratiques en édition musicale au Québec, en France et dans les pays anglo-saxons
- Identifier les particularités de chaque type de contrats et licences
- Comprendre l’importance des contrats de préférence
Quand?
Mardi 18 février 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 15h30
et
Mercredi 19 février 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 14h30
Où?
En ligne via Zoom
Formateurs
Me Claude Brunet et Xavier Debreuille
Cette formation de 7 heures est admissible à la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.
But général
Donner des outils aux participants pour mieux négocier un contrat d’édition.
Description
Par le biais de modèles de contrats, cette formation met l’accent sur les éléments qui doivent être prévus. À l’aide de mises en situation, la formation soulève les questions susceptibles d’être posées par les deux parties.
Objectifs spécifiques
- Obtenir des conseils sur des situations qui peuvent se présenter lors de la négociation d’un contrat d’édition
- Gagner de l’expérience en négociation de contrats
- Mieux comprendre le travail et les obligations d’un éditeur
- Travailler plus efficacement avec des avocats spécialisés en droit d’auteur
Quand?
Mardi 25 février 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 15h30
Où?
En ligne via Zoom
Formateur
Daniel Lafrance
But général
Décrire le fonctionnement interne d’une maison d’édition, ses différentes fonctions et l’importance de sa direction artistique.
Description
Cette formation présente l’organigramme d’une maison d’édition et des définitions types des tâches associées à chacun des postes. Elle approfondie également les divers services artistiques offerts aux auteurs et aux compositeurs, de même que le rôle du directeur de création dans le développement et l’exploitation du répertoire.
Objectifs spécifiques
- Identifier et structurer les services d’une maison d’édition
- Connaitre les pratiques de développement d’affaires
- Identifier le type de vocation qu’ils auraient en tant qu’éditeur (édition, sous-édition, administration, acquisition)
- Définir les clientèles/utilisateurs à qui ils veulent s’adresser
- Définir comment peut se faire le développement des auteurs, compositeurs
- Identifier la source de talent, leur spécialité (musique de films, de jeux vidéo, administration, etc.)
Quand?
Mardi 4 mars 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 15h30
Où?
En ligne via Zoom
Formateur
Daniel Lafrance
But général
Permettre aux éditeurs de recueillir l’ensemble des revenus de la diffusion de leurs œuvres.
Description
Par le biais d’exemples concrets et de gabarits d’outils administratifs, le formateur fait profiter les participants de sa grande expérience en tant que gestionnaire en édition musicale et partage les notions nécessaires à de bonnes pratiques administratives. Le formateur présente également différentes méthodes de gestion informatique pour l’administration des redevances de droit d’auteur et offre aux participants des conseils pratiques afin de leur apprendre à utiliser ces méthodes.
Objectifs spécifiques
- Comprendre et faire les suivis des processus de perception et de répartition
- Identifier et interpréter les règles du jeu
- Mesurer les avantages de la perception directe et de la gestion collective
- Identifier les sources de revenus provenant du numérique
- Identifier les sources de revenus provenant des droits voisins
Quand?
Mardi 11 mars 2025 – 10h à 12h et 13h30 à 15h30
Où?
En ligne via Zoom
Formatrice
Valérie Gauthier
Cette formation de 4 heures est admissible à la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.
But général
Permettre aux éditeurs et aux auteurs-compositeurs de comprendre le marché de l’audiovisuel.
Description
Cette formation explore les pratiques liées à l’utilisation de musique dans les domaines de l’audiovisuel (télé, film, publicité…), qu’il s’agisse de l’utilisation d’œuvres ou de musique existantes (dont les librairies musicales) ou de la création d’œuvres de commande.
Objectifs spécifiques
- Connaître les sources et les pratiques d’utilisation des œuvres pour une diffusion à la télévision, dans les jeux vidéo, au cinéma, dans la publicité
- Comprendre le contrat de commande
- Comprendre le processus de libération de droits
- Connaître les facteurs influents les coûts d’une commande musicale et licence de synchronisation
Quand?
Mardi 18 mars 2025 – 13h00 à 17h30
Où?
En ligne via Zoom
Formatrices
Marie-Laurence Asselin et Carmel Scurti-Belley
But général
Permettre aux éditeurs et aux auteurs-compositeurs d’interagir avec les différents intervenants impliqués dans le placement d’œuvres musicales.
Description
Cette formation détaille les étapes du processus de libérations de droits et les défis / écueils auxquels les ayants droit et utilisateurs peuvent faire face. Il est également question des stratégies d’approches afin de proposer des œuvres musicales à des fins de placements audiovisuels. À l’aide de mises en situation, la formation soulève les questions susceptibles d’être posées par les deux parties.
Objectifs spécifiques
- Obtenir des conseils sur des situations qui peuvent se présenter lors de la négociation de placement d’œuvres musicales dans une production audiovisuelle;
- Connaître les pratiques courantes du placement d’œuvre musicale dans une production audiovisuelle;
- Travailler plus efficacement avec des superviseurs musicaux et des libérateurs de droits.
Formateurs
Cofondateur de l’APEM en 2002, Daniel en a été vice-président jusqu’en 2017, en plus d’être membre du conseil d’administration de la CMRRA. En 2017, il a été récipiendaire du Prix de l’Éditeur de l’année offert par la SOCAN à l’occasion de son gala annuel. Daniel a été le premier récipiendaire du Prix Christopher-J.-Reed de l’APEM en 2013. Depuis 2018, il siège à la Commission du disque et du spectacle de variétés de la SODEC.
Daniel est également co-auteur du livre L’édition musicale: de la partition à la musique virtuelle.
Claude Brunet a été responsable de l’équipe canadienne Droit d’auteur et droit du divertissement chez NortonRoseFulbright avant de prendre sa retraite en 2017, année où il a reçu le Prix Christopher-J.-Reed de l’APEM.
Claude a également contribué à la mise à jour du livre L’édition musicale : de la partition à la musique virtuelle.
Installée au Québec depuis 2014, Valérie est titulaire d’une maîtrise en droit obtenue en Suisse à l’Université de Neuchâtel. Avant d’arriver dans le monde de l’édition musicale, elle a donné plusieurs formations dans le cadre de ses précédentes fonctions, notamment en tant que spécialiste des marchés publics et de la lutte contre la corruption pour le gouvernement suisse.
À titre de Gestionnaire Droits et Contrats chez David Murphy et Cie depuis 2015, Valérie est la principale négociatrice des contrats (édition, coédition, sous-édition) et des licences de synchronisation pour la centaine de clients que représente David Murphy et Cie.
Finalement, mentionnons que Valérie Gauthier participe activement au sein du Comité audiovisuel de l’APEM.
Sébastien Charest travaille depuis maintenant près de 20 ans dans l’industrie musicale canadienne. Il a notamment travaillé à MusiquePlus, le Gala Alternatif de la Musique Indépendante du Québec (GAMIQ), M pour Montréal et la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ). Il est maintenant travailleur autonome spécialisé en gestion de droits, offrant aux artistes, gérants et petites entreprises le service de la déclaration et gestion de répertoire auprès des sociétés de gestion.
Fondée par Marie-Laurence Asselin en 2019, Fair Enough Publishing se renouvelle constamment en cherchant de nouveaux talents et en misant sur un développement actif. Suite à des années formatrices dans deux maisons d’édition et une compagnie de gérance, Marie-Laurence met maintenant ses connaissances à profit en soutenant le milieu culturel.
Depuis sa création, Fair Enough Publishing a été représenté dans différents événements professionnels : MaMa Fest, Canadian Music Week, SXSW, M pour Montréal, Pop Montréal, Sync Summit.
Carmel Scurti-Belley évolue dans le milieu musical et culturel depuis plus d’une dizaine d’années. Diplômée de l’UQÀM en Stratégies des productions culturelles et médiatiques et du HEC avec le DESS en gestion des organismes culturels, elle a oeuvré pendant 3 ans aux communications et partenariats pour les Rencontres Internationales du Documentaire de Montréal avant de se joindre à l’équipe des Studios Apollo, à titre de coordonnatrice de production de musique originale en 2015.
Musicienne autodidacte, elle cumule une expérience de tournée importante en tant que claviériste et chanteuse pour les groupes Passwords, Secret Sun, Félix Dyotte, Philippe B, se produisant en concert au Canada, États-Unis, France, Allemagne, Islande et Chine. De 2017 à 2021, elle a rejoint les rangs de Dare To Care Records (maintenant Bravo musique) comme responsable création et licence, représentant les œuvres du catalogue en synchronisation musicale, et ce au Canada comme à l’étranger.
Depuis 2021, elle agit comme gérante d’artistes au sein d’Opak Média, représentant Marie-Pierre Arthur, Land of Talk, Rosie Valland, Aliocha et Bibi Club.
Membre du conseil d’administration de l’APEM depuis 2020. Directeur des Éditions Musicor Inc. et des disques Musicor depuis mai 2017. Auparavant, directeur disques et développement à Productions J et Producteur au contenu de la série de capsules historiques “Le Québec, une histoire de famille” diffusées au Réseau TVA (Productions J). Avant mon arrivée au Québec en 2007, j’étais journaliste et analyste sportif sur différentes chaînes de TV françaises (France Télévisions, Eurosport, Paris Première) et responsable de l’unité de programme Sport sur la chaîne spécialisée Équidia de 1999 à 2007. Titulaire d’une carte de presse française, je suis également membre en France de la SCAM (Société civile des auteurs multimédias)
