Avec le soutien de Me Geneviève Barsalou, l’APEM a développé des modèles de contrats visant à promouvoir les bonnes pratiques en édition musicale.
Nos modèles constituent des exemples de bonnes pratiques, toutefois d’autres façons de rédiger des contrats peuvent être acceptables. L’APEM recommande la consultation d’un conseiller juridique avant la signature de contrats.
- Contrat d’édition(.docx)
- Contrat d’édition annoté(.pdf)
- Contrat de gestion éditoriale type 1(.docx)
- Contrat de gestion éditoriale type 1 annoté(.pdf)
- Contrat de gestion éditoriale type 2(.docx)
- Contrat de gestion éditoriale type 2 annoté(.pdf)
- Contrat de co-édition gestion respective type 1 (.docx)
- Contrat de co-édition gestion respective type 1 annoté (.pdf)
- Contrat de co-édition gestion par un éditeur type 2 (.docx)
- Contrat de co-édition gestion par un éditeur type 2 annoté (.pdf)