Merci de visiter le site internet de l’Association des professionnels de l’édition musicale (ci-après APEM) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
1- Objectifs de la politique de confidentialité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, l’APEM s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont l’APEM, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels.
Aux fins de la présente Politique, on entend par «renseignements personnels» tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne.
2- Modification de la Politique
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Tous changements de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique à chaque fois que vous utilisez notre site web ou nos services.
3- Les modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
4- Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité. La cueillette de renseignements personnels et de toute autre information peut viser plusieurs objectifs, y compris:
- Pour fournir des services à nos membres et à la communauté de l’édition musicale;
- À des fins de marketing et de publicité dans la mesure des lois applicables;
- À des fins de statistiques et d’administration optimale de nos sites web;
- Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs;
- Pour satisfaire des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux;
- Pour toute autre fin dont une personne en fait la demande ou nous permet lorsque nous recueillons des renseignements personnels.
5- Rensignements personnels collectés
L’APEM peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et l’APEM. Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Voici les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés :
- Prénom et nom de famille;
- Adresse courriel;
- Adresse postale;
- Numéro de téléphone;
- Métadonnées (e.g. numéro IPI)
- Données démographiques;
- Données de paiement:le numéro de votre carte de crédit et le code de sécurité qui s’y rattache par l’entremise d’une compagnie tierce (e.g. Stripe ou PayPal);
- Données audiovisuelles, notamment sur les lieux où se produisent des évènements culturels pour lesquels nous sommes organisateurs;
- Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés, notamment les données issues de Google Analytics;
- Adresse IP.
6- Les finalités de traitement des données
- Offrir des services, les améliorer et en développer de nouveaux. Nous utilisons les données pour offrir des services, les améliorer et développer de nouveaux services qui répondent aux besoins de nos membres et de la communauté de l’édition musicale.
- Support client. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux services, fournir d’autres services de support et d’assistance.
- Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos services, réseaux, sites web et de nos utilisateurs pour éviter toute falsification, tout dommage et/ou détournement de nos services, réseaux, sites web.
- Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire à des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles de l’APEM par courrier électronique ou autres moyens de communication.
- Publicité. L’APEM utilise les données collectées par le biais de ses interactions avec vous, de certains de nos services et sur des sites web de tiers pour faire de la publicité de nos services, notamment sur des sites tiers. Il se peut que nous utilisions parfois des processus automatisés afin de rendre les publicités plus pertinentes.
- Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec nous pour fournir des services.
- Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.
- Protection des droits et de la propriété. Nous utilisons les données pour détecter et empêcher les fraudes, résoudre les litiges, mettre en œuvre des contrats et protéger notre propriété. Par exemple, nous utilisons les données pour confirmer la validité des billets vendus afin de lutter contre la fraude. Nous pouvons utiliser des processus automatisés pour détecter et faire en sorte d’empêcher les activités qui violent nos droits et ceux de tiers.
- Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer aux lois applicables.
- Recherches. Nous utilisons des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.
7- Les procédés de traitement utilisés
L’APEM accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
8- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
L’APEM s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons pas vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
9- Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à l’APEM, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
- Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
L’APEM s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
10- Témoins et technologies similaires
L’APEM peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de services) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et l’APEM n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
11- Conservation des renseignements personnels
L’APEM garde les données collectées aussi longtemps qu’il répondent à leur besoin initial ou qu’il est requis légalement. Durant la période de conservation, l’APEM collecte les données dans un environnement sécurisé et les employés sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.
Le principal endroit où sont conservés les renseignements personnels sont les bureaux de l’APEM situé à Montréal et dans les villes dans lesquelles notre fournisseur infonuagique (i.e. Google) possède des serveurs contenant les données collectées par l’APEM.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seules les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Autres informations:
Personne en charge de la conformité :
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Jérôme Payette
L’Association des professionnels de l’édition musicale
33, rue Milton, bureau 500, Montréal, Québec, H2X 1V1
Téléphone : 514-525-0460
Courriel : jpayette@apem.ca