L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) salue le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones. Avec ce dépôt, le ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe souhaite affirmer la souveraineté culturelle du Québec et permettre l’adoption d’un cadre réglementaire applicable aux plateformes de diffusion de contenus.
« Ce projet de loi s’attaque à un enjeu réel pour le secteur de la musique, nous félicitons le ministre Lacombe pour ce pas en avant. À terme, nous espérons qu’il permettra d’assurer que la musique francophone obtienne la place qui lui revient parmi les recommandations des plateformes » affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
Ce projet de loi vise à favoriser la découvrabilité des contenus francophones et l’accès à de tels contenus dans l’environnement numérique. Il s’applique aux appareils connectés et à toutes plateformes numériques qui diffusent du contenu audiovisuel, de la musique, des livres audio ou des balados, à l’exception des médias sociaux. Le projet de loi prévoit la possibilité de conclure des ententes de substitution avec certaines entreprises et mène à la création du Bureau de la découvrabilité du Ministère de la Culture et des Communications, qui pourra notamment recueillir des données auprès des plateformes et conseiller le ministre dans l’élaboration de projets de règlement.
L’impact concret du projet de loi dépendra des règlements qui seront adoptés par le gouvernement du Québec suite à son adoption.
L’APEM souhaite que la réglementation provinciale soit complémentaire avec la réglementation fédérale, qui est actuellement à l’étude par le CRTC, et que les principales entreprises qui diffusent de la musique au Québec soient appelées à contribuer. Notre association va suivre de près le cheminement du projet de loi, est disposée à intervenir en commission parlementaire, et offre toute sa collaboration au gouvernement du Québec.
Rappelons que selon les données de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, l’analyse du palmarès des 10 000 interprètes ayant le plus d’écoutes sur les plateformes de services de diffusion montre que la part d’écoute des interprètes francophone du Québec est en baisse pour une troisième année consécutive (4,6 % en 2024, 5% en 2023 et 5,3% en 2022).