Aux côtés d’organisations qui représentent les détenteurs de droits d’oeuvres musicales au Canada, l’APEM a soumis deux documents pour les premières consultations du CRTC.
Nous préparons activement notre positionnement pour la prochaine échéance, le 11 juillet, qui nous permettra aussi de participer aux audiences publiques le 20 novembre.
Mémoire déposé dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-139
Mémoire déposé dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-140