En cette période électorale, l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) s’adresse à tous les partis politiques afin de rappeler les pratiques à adopter en matière d’utilisation de musique.
Il faut obtenir l’autorisation de tous les détenteurs de droits afin de pouvoir utiliser une œuvre musicale, peu importe la durée ou le contexte de son utilisation. Si vous souhaitez utiliser un enregistrement sonore, vous devez également contacter les détenteurs de droits de l’enregistrement, qui peuvent être différents de ceux de l’œuvre musicale. En effet, les droits sur les œuvres musicales et sur les enregistrements sonores sont distincts.
Notez que les détenteurs des droits n’ont pas l’obligation d’acquiescer à votre demande et que les auteurs et compositeurs jouissent de droits moraux.
Nous invitons les partis politiques à consulter le guide d’utilisation de la musique sur le site Web de l’APEM afin d’avoir de plus amples détails sur la marche à suivre. Il est également possible de faire appel à des entreprises spécialisées en libération de droits afin de vous accompagner dans vos démarches.
