L’Association de professionnels de l’édition musicale (APEM) appelle la Chambre des communes à rejeter quelques amendements du Sénat, dont celui à propos des médias sociaux, mais est heureuse de voir le projet de loi C-11 cheminer de nouveau.
L’amendement à l’article 4 n’était pas nécessaire et est rédigé de manière problématique. «Le texte crée une échappatoire qui profiterait à des multinationales lorsqu’elles diffusent des vidéoclips. Cela est hautement problématique et aurait des répercussions sur l’ensemble des entreprises du système canadien de radiodiffusion. Il faut revenir au texte que la Chambre des communes avait adopté en juin dernier, il avait été longuement débattu et réfléchi» affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
L’APEM appuie les demandes de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, notamment pour le maintien de l’amendement du Sénat en faveur d’audiences publiques pour les ordonnances, ainsi que pour le rejet de l’amendement à l’article 9.1 affectant les émissions et le rejet de l’amendement à l’article 10 (1) sur le caractère déterminant des certains facteurs.
Nous souhaitons une adoption rapide du projet de loi, et que par la suite le gouvernement donne des instructions au CRTC dans le but de niveler par le haut la règlementation du système canadien de radiodiffusion. Plus précisément, la règlementation des diffuseurs traditionnels doit continuer, et nous devons exiger que les entreprises en ligne fassent leur juste part en partageant des informations avec le CRTC, en contribuant financièrement aux fonds de soutien à la création, puis en mettant en valeur et en recommandant notre musique.