L’APEM a soumis le 24 février une intervention au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre d’une consultation sur les dynamiques du marché en radiodiffusion. L’APEM y souligne entre autres l’importance de la réglementation pour les entreprises en ligne et réitère le besoin pour le Conseil de recueillir des données afin de doter le secteur d’un portrait clair sur la découverte, la mise en valeur et la recommandation de nos musiques locales.
Plus précisément, l’intervention de l’APEM porte sur six grands sujets:
- La Loi sur la radiodiffusion est claire et le Conseil a le mandat explicite d’assurer la mise en valeur, la recommandation et la découverte de la programmation canadienne dans les deux langues officielles par les entreprises en ligne.
- Les appareils connectés comme les haut-parleurs intelligents agissent de manière similaire à des distributeurs de services de musique. Nous demandons à ce que les appareils connectés offrent obligatoirement l’accès aux radiodiffuseurs publics.
- Le Conseil doit favoriser une approche axée sur les résultats et ce, peu importe le moyen technologique ayant mené à ces résultats.
- Les entreprises en ligne ont une obligation de présenter une diversité de programmation et de voix éditoriales (curation humaine et recommandation algorithmique), car elles ont un impact déterminant sur la mise en valeur et l’écoute de pièces musicales canadiennes et francophones.
- Le Conseil doit recueillir des données auprès des principales entreprises en ligne, les agréger et les rendre public afin de doter l’ensemble du secteur d’un état de la situation à propos de la découverte, la mise en valeur et la recommandation de pièces musicales canadiennes, francophones et non canadiennes au Canada.
- Le cadre de réglementation de la préférence indue ou déraisonnable doit être modifié pour y remplacer le concept de “préférence indue” par le concept plus large imposé par la Loi de “préférence ou désavantage indu ou déraisonnable”.
