Partenaires des auteurs-compositeurs, les éditeurs soutiennent la création de nouvelles œuvres musicales et valorisent leurs œuvres existantes. Professionnels de la gestion des droits d’auteur et du développement de la carrière des créateurs, les éditeurs sont en quelque sorte les gérants des auteurs-compositeurs et de leurs œuvres.
Ils jouent un rôle structurant pour l’industrie de la musique en générant des revenus pour les créateurs et en fournissant des conseils artistiques, juridiques et commerciaux. Les activités éditoriales peuvent créer des revenus dans tous les contextes où nous pouvons utiliser de la musique (concerts, enregistrements sonores, productions audiovisuelles, web, jeux vidéo, etc.).
Les activités des éditeurs peuvent être :
- Repérer les talents par le biais de maquettes, de concours, de spectacles et d’auditions
- Soutenir la création et la promotion des œuvres grâce à des avances, des investissements, la création de maquettes, le soutien à des répétitions, etc.
- Solliciter des collaborateurs pour lier des textes avec des musiques, des interprètes avec des auteurs, etc.
- Dénicher des contrats de composition de musique sur mesure, que ce soit pour des interprètes connus, pour de l’audiovisuel, pour le théâtre, les jeux vidéo ou pour tout autre contexte
- Proposer des œuvres aux producteurs d’enregistrements sonores, producteurs audiovisuels (films, documentaires, séries télévisuelles, publicités), interprètes, directeurs artistiques de labels (maisons de disques), jeux vidéo, gérants d’artistes, etc.
- Favoriser les exploitations, ici et à l’étranger via des placements d’albums, le placement d’œuvres individuelles, les contributions financières à des vitrines, le support financier à des tournées, les sous-éditions particulières ou générales, etc.
- Gérer les répertoires via la préparation des contrats, le dépôt des œuvres, les relations avec les sociétés d’auteurs, le juste paiement des redevances, les activités générales de gestion et d’administration, etc.
Ces activités sont données à titre indicatif. Il faut savoir que la pratique de l’édition musicale est diversifiée et que certaines entreprises peuvent choisir de se concentrer sur un nombre limité d’activités.
L’œuvre musicale, son interprétation et son enregistrement
Lorsque nous écoutons de la musique enregistrée, par exemple à la radio ou sur un service de musique en ligne, nous écoutons trois choses distinctes : une œuvre musicale, l’interprétation de l’œuvre et l’enregistrement sonore de l’œuvre interprétée.
Typiquement, une œuvre musicale (ou chanson) comporte des paroles et une mélodie. Une interprétation est faite par des musiciens et chanteurs, et l’interprétation d’une œuvre est fixée sur un enregistrement sonore. Pour illustrer la différence entre ces trois éléments, nous pouvons penser à plusieurs exemples de chansons qui ont été interprétées par plusieurs artistes et enregistrées à plusieurs reprises.
Ces distinctions ont des impacts juridiques qui influencent la propriété des droits et donc le processus nécessaire à l’utilisation d’une œuvre.
Droits sur l’œuvre, droits sur un support et la libération de droits
Une œuvre musicale est la mise en forme d’une idée : elle est donc immatérielle. Les œuvres musicales appartiennent aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs.
La fixation d’une œuvre sur un support (enregistrement sonore, vidéo, partition, etc.) entraine la création de droits distincts qui appartiennent aux producteurs. Généralement, les producteurs contrôlent les droits sur les prestations des interprètes qui ont été fixées.
La libération de droits est le processus de négociation menant à l’obtention d’une autorisation d’utilisation (licence) d’une œuvre musicale et (si applicable) de son support (ex: l’enregistrement sonore).
C’est pourquoi, par exemple, il faut l’autorisation des ayants droit de l’œuvre et des ayants droits de l’enregistrement sonore afin d’utiliser un titre dans un production audiovisuelle.
La Loi sur le droit d’auteur est une loi fédérale qui confère deux ordres de droits: les droits d’ordre économique et les droits d’ordre moral.
Les droits d’ordre économique
- Le droit de reproduction (ex: la reproduction d’œuvres musicales sur disques compacts, en ligne, disques durs, DVD, etc.)
- Le droit d’adaptation (ex: la traduction d’une œuvre musicale)
- Le droit de diffusion par télécommunication (ex: la diffusion d’une œuvre musicale à la radio)
- Le droit d’exécution publique (ex: la présentation d’une œuvre musicale en concert devant public)
- Le droit découlant de la copie privée (ex: des redevances sont perçues sur les supports sonores vierges vendus. Ces redevances sont réparties entre les auteurs-compositeurs, les interprètes et les producteurs en fonction des ventes de disques et de la radiodiffusion)
Les droits d’ordre moral
- Le droit à l’intégrité de l’œuvre (ex: le créateur d’une œuvre musicale peut s’opposer à ce que des modifications soient apportées à l’œuvre, si lesdites modifications portent préjudice à son honneur ou à sa réputation)
- Le droit à la paternité de l’œuvre (ex: le créateur d’une œuvre musicale est en droit d’exiger que son nom figure au générique du film pour lequel il a créé la musique)
- Le droit d’association (ex: le créateur pourrait interdire l’utilisation de son œuvre en liaison avec une cause, un service ou une institution, dans la mesure où l’utilisation porte préjudice à son honneur ou à sa réputation)
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- Faites des recherches sur l’éditeur avec lequel vous comptez travailler, posez-lui des questions, prenez le temps de le connaître et donnez-lui les moyens de vous connaître et de comprendre votre travail
- Assurez-vous qu’il y a une correspondance personnelle, professionnelle et artistique entre vous
- Établissez clairement vos attentes
- Assurez-vous de comprendre le contrat que vous signez