L’APEM salue deux avancées annoncées au budget 2022-2023, dévoilé aujourd’hui par Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada.
Le budget prévoit des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de faire passer la durée de protection du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la mort de l’auteur. Cette avancée, qui renforcera le droit d’auteur au pays, a été négociée dans le cadre de l’Accord Canada États-Unis Mexique en 2018. Le budget rappelle la détermination du gouvernement à faire en sorte que la Loi sur le droit d’auteur protège les détenteurs de droits, ce qui selon l’APEM devra passer par davantage de modifications substantielles.
Notre association salue les nouveaux investissements de 50 M$ en 2022-2023 destinés au ministère du Patrimoine canadien, au Conseil des arts du Canada et à Téléfilm Canada. Bien que peu de détails soient disponibles au moment d’écrire ces lignes, ces sommes seront fort probablement destinées à soutenir le secteur des arts de la scène en contexte de pandémie. Bien qu’utiles, ces investissements ne nous approchent pas de la promesse libérale de faire passer le financement du Fonds de la musique du Canada à 50 M$ d’ici 2024-2025, ce que déplore l’APEM.
Enfin, l’APEM rappelle l’importance de l’adoption rapide du projet de Loi C-11 visant à moderniser la loi sur la radiodiffusion, dans le but de créer un environnement propice à la création de revenus autonomes pour notre secteur de la musique. Cela passe par l’adoption d’une loi sans faille permettant à notre musique de rejoindre son public.
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