Cliquez ici afin de consulter la proposition de l’approche réglementaire
Cliquez ici afin de consulter le mémoire de l’APEM (2025-52)
L’APEM vient de déposer un mémoire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre d’importantes consultations portant sur la réglementation à imposer aux services de musique en ligne et aux radios. Nous souhaitons le maintien de la réglementation des radios et proposons une approche réglementaire afin de s’assurer que notre musique soit adéquatement recommandée en ligne.
« Selon la Loi, les entreprises en ligne doivent clairement mettre en valeur et recommander notre musique. Comme il n’y a pas de précédent dans d’autres juridictions, il était important pour nous d’arriver avec une proposition d’approche réglementaire réaliste, applicable à toutes les entreprises et pouvant être mise en œuvre par le CRTC » affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
Rappelons que la part de marché de la musique québécoise francophone au Québec oscille autour de 5%. Il est plus que temps que le CRTC fasse contribuer les services de musique en ligne à la mise en valeur et à la recommandation de notre musique.
Le dépôt de ce mémoire s’inscrit dans le cadre de plusieurs consultations du CRTC suivant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. L’APEM va participer aux audiences publiques du CRTC prévues dans la semaine du 18 septembre à Gatineau. Rappelons qu’en juin 2024, le CRTC a exigé que les services de musique en ligne soutiennent financièrement la musique canadienne. Les plateformes ont porté cette décision devant la Cour d’appel fédérale, qui a suspendu les paiements pendant le processus.
