Le directeur général de l’APEM a participé le 1er décembre à une table ronde organisée par le gouvernement canadien dans le cadre de la seconde consultation sur le sujet depuis 2021. À cette occasion, l’APEM a affirmé que la Loi sur le droit d’auteur n’a pas besoin d’amendements en lien avec l’intelligence artificielle (IA) générative. L’introduction d’une nouvelle exception pour la fouille de textes et de données serait préjudiciable aux détenteurs de droits canadiens et bénéficierait à des grandes entreprises technologiques, dont la plupart sont étrangères. Nous nous opposons également à ce que des changements soient introduits pour que des contenus générés par l’IA soient protégés par la Loi. L’IA générative peut être utilisée de manière intéressante dans notre secteur, mais elle doit rester un outil au service de la création humaine. L’APEM a utilisé cette opportunité afin de demander que les entreprises d’IA soient tenues de mettre en place des registres et faire preuve de transparence, notamment en lien avec l’utilisateur de contenu protégé par le droit d’auteur.
L’APEM participe à une consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA générative
