L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) accueille favorablement les grandes lignes du rapport publié aujourd’hui par le groupe d’experts en matière de radiodiffusion et de télécommunications, présidé par Janet Yale.
« C’est un bon rapport parce qu’il souligne l’urgence d’agir et affirme que la règlementation doit s’appliquer à tous les intervenants, d’abord pour le financement de la création du contenu canadien dans les deux langues officielles, mais aussi pour sa mise en valeur, ce qui est particulièrement important pour le secteur de la musique. » affirme le directeur général de l’APEM, Jérôme Payette. Toutefois, il est décevant de constater que le rapport ne recommande pas que les fournisseurs de services Internet contribuent au financement du contenu canadien.
Une réponse du gouvernement attendue rapidement
« Le rapport rejoint les intentions exprimées par le gouvernement dans les lettres de mandat des ministres Guilbeault et Bains, et tout indique qu’un projet de loi allant dans la même direction obtiendrait l’appui de l’opposition. Nous demandons au gouvernement d’agir très rapidement. » poursuit le directeur général de l’APEM.
Le groupe d’experts, l’APEM, ainsi que plusieurs intervenants regroupés autour de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), préconise l’adoption de mesures intermédiaires avant qu’une refonte plus en profondeur du système soit effectuée. Ces mesures donneraient notamment plus de pouvoir au CRTC afin de lui permettre de contraindre l’ensemble des entreprises actives au Canada à contribuer au financement et à la mise en valeur du contenu canadien.
Rappelons que le gouvernement Trudeau a indiqué vouloir prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu, y compris les géants du Web, offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme.
Le rapport publié aujourd’hui constitue la fin d’un processus de consultations ayant débuté en 2016 sous l’impulsion de la ministre Joly, suivies par des consultations du CRTC en 2017 et celles lancées en 2018 par le groupe d’experts présidé par Janet Yale.