MONTRÉAL – L’Association de professionnels de l’édition musicale (APEM) est très satisfaite de l’adoption par le Sénat du projet de loi C-11, ce qui signifie que le texte obtiendra la sanction royale prochainement, mettant fin à l’étape législative de la modernisation du système canadien de radiodiffusion.
Notre association remercie le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, le gouvernement libéral, le Bloc Québécois et le Nouveau Parti Démocratique et tous les membres du Sénat qui ont appuyé cette réforme historique.
“Une étape déterminante a été franchie, grâce notamment à la détermination de Pablo Rodriguez. On demande au ministre de poursuivre avec la même conviction la prochaine étape, qui est autant sinon plus importante”, affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
D’ici quelques semaines, le gouverneur en conseil donnera au CRTC des instructions générales sur la façon de mettre en œuvre la nouvelle loi. L’APEM souhaite que la réglementation des entreprises en ligne soit portée à un niveau équivalent à celui qui s’applique aux entreprises traditionnelles afin de niveler par le haut et éviter une déréglementation.
D’ici quelque mois, le CRTC tiendra des audiences publiques afin notamment de déterminer comment les entreprises de diffusion en continu doivent contribuer au financement et à la mise en valeur de notre musique. Nous souhaitons que notre musique sorte gagnante de cette modernisation, car elle doit pouvoir compter sur un environnement réglementaire favorable afin de tirer son épingle du jeu.
